CODE DE DEONTOLOGIE

L’ATB est une association apolitique, laïque et désintéressée de personnes physiques compétentes et reconnues comme telles, exerçant toutes les missions de bureau d’études ou d’ingénieur conseil, dans le domaine exclusif du Génie Climatique. 

L’ATB ne constitue pas un syndicat et ne saurait en aucun cas se substituer à un tel organisme. 

DEVOIR DU MEMBRE VIS-A-VIS DE LUI-MEME 

Le membre ATB est nécessairement indépendant, tant sur le plan intellectuel que sur le plan professionnel.

Il est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 378 du Code Pénal.

Il ne peut exercer aucune activité commerciale liée directement ou indirectement à sa spécialité ni être représentant, constructeur, industriel ou entrepreneur ni être associé de quelque manière que ce soit à l’une de ces activités.

Il s’interdit d’utiliser l’association à des fins publicitaires : l’appartenance à l’association ne constitue pas une qualification professionnelle.

DEVOIR DU MEMBRE VIS-A-VIS DE L’ASSOCIATION ET DE SES MEMBRES

Le membre ATB entretient des relations privilégiées avec les autres membres de l’association : il écarte toute notion de « Concurrent » au profit de celle de « Confrère ».

Il doit favoriser l’action de chacun des membres de l’association et doit veiller, à cet effet, à faciliter sa vocation propre et la faire respecter.

Il porte assistance, temporairement et dans la limite de ses ressources personnelles, à tout membre de l’association que la nécessité amènerait à solliciter sous forme d’appui.

Il doit faciliter l’établissement des liens personnels et amicaux entre les membres de l’association.

Il se refuse d’émettre tout jugement de valeur, dans quelque domaine que ce soit, sur les membres de l’association.

Il s’engage à acquitter régulièrement sa cotisation dont le montant est fixé au cours de chaque Assemblée Générale Annuelle.

Il s’engage à assister à toutes les réunions, sauf en cas de force majeure.

DEVOIR DU MEMBRE VIS-A-VIS DE SES CLIENTS

Le membre ATB met normalement ses compétences au service de son client pour l’étude des problèmes intéressant sa spécialité : son rôle peut être étendu à des missions de maîtrise d’œuvre liées à sa spécialité.

Il doit accepter d’exercer ses fonctions ou de remplir ses missions dans la stricte limite de ses compétences.

Il est rémunéré exclusivement par des honoraires librement convenus avec son client.

Il s’interdit de recevoir tous avantages, remises ou commissions provenant d’un tiers en plus de sa rémunération.  

Il s’attache à produire le meilleur résultat, au meilleur coût, dans les meilleures conditions et dans les délais impartis.  

Il conserve ses droits d’auteur sur tous les projets, études, plans, calculs, etc... établis par lui conformément à la loi 92/597 du 01/07/92 et la loi D95/385 du 10/04/95

Novembre 1997